Notre réponse à vos obligations

Directive D3E – Fin de vie des équipements électriques et électroniques

Décret n°2005-829 du 20/07/2005

• Mise en conformité des entreprises par rapport à la directive européenne sur les D3E
• Prévention de la production, réemploi et élimination des déchets
   

Loi handicap - Obligation d’emplois

Loi du 10 juillet 1987, complétée de la loi du 11 février 2005

• En devenant client des Entreprises Adaptées, les entreprises peuvent remplir l’obligation d’emploi à hauteur de 50%
• Emploi et insertion des personnes handicapées
   

Grenelle 2 - Rapport social et environnemental

Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012

• ATF Gaia propose à ses clients des actions concrètes et fournit les indicateurs environnementaux, sociaux et économiques correspondants, nécessaires à leur obligation de rapport social et environnemental